CGV WebLim Editions

– DISPOSITIONS GENERALES SUR LE PRESTATAIRE

WebLim Editions est une microentreprise représentée par Monsieur Philippe NOEL inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET : 33424514900029. Le siège social est situé au 163 rue de Solignac 87000 Limoges.
WEBLIM ÉDITIONS est joignable par courrier à l’adresse du siège social ou par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel : + 33 (0)6 43 98 71 15
Hébergeur du site : LWS (Ligne Web Services) - RCS Paris B 450 453 881

– DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE

a. Objet et domaine d’application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre WEBLIM ÉDITIONS et son Client notamment en définissant les conditions générales dans lesquelles le prestataire s’engage à réaliser pour le Client les prestations littéraires en langue française présentées en ligne sur le site www.weblim.fr.
Les CGV sont applicables à toute commande passée par le Client. Elles déterminent toutes les étapes de la vente des prestations réalisées par WEBLIM ÉDITIONS, depuis la commande jusqu’à la livraison du Bon à tirer (ci-après dénommé BAT) en passant par le paiement.
Les CGV constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties à l’exclusion de tous autres documents.
Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties, prévaloir contre les conditions générales de vente.
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications par WEBLIM ÉDITIONS, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

b. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site www.weblim.fr où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en cochant, sur le bon de commande, une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance, les avoir comprises et acceptées sans réserve.
La signature de la commande vaut adhésion sans réserve par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande. La conservation et la reproduction des CGV en vigueur au jour de la commande sont assurées par WEBLIM ÉDITIONS.

c. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par WEBLIM ÉDITIONS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

– PRESTATIONS LITTERAIRES REALISEES PAR WEBLIM ÉDITIONS

Les prestations littéraires vendues par WEBLIM ÉDITIONS sont présentées sur le site www.weblim.fr et font l’objet d’un descriptif précis. Ne sont pas inclues toutes prestation de distribution, commercialisation, vente de livres.
Toute modification des prestations convenues entre les parties devra faire l’objet d’un écrit (courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal adressé au siège social).

a. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

Le Client qui veut effectuer une commande doit le faire en son nom et pour son compte et avoir obtenu un avis favorable du comité de lecture.

b. COMITÉ DE LECTURE

Le client envoie son tapuscrit au format Word ou Open Office via le formulaire en ligne du site WEBLIM ÉDITIONS
WEBLIM ÉDITIONS prendra sa décision d’accepter le tapuscrit dans un délai de 2 à 3 semaines
Le client est informé de la décision par mail. Un refus peut ne pas être explicité.

c. DEVIS

Le Client commande les Prestations littéraires proposées sur le Site www.weblim.fr selon la procédure suivante :
1- WEBLIM ÉDITIONS fournit au Client un devis sur lequel apparait le détail chiffré des prestations proposées et :
a. Un lien vers les Conditions Générales de Vente sur le site www.weblim.fr,
b. Une case à cocher que le client devra valider
2- Le devis précise que des surcoûts pourront être appliqués une fois la mise en page et les corrections effectuées.
Ce surcoût sera intégré à la facture définitive.
3- Le devis ne mentionne pas les coûts de sous-traitance de l’impression. Toutefois une estimation pourra être fournie. Le coût réel ne sera connu qu’après le choix de l’imprimeur par le client et la réalisation de la mise en page définitive du livre.
4- Le Client donne son accord en cochant une case prévue à cet effet, à savoir « lu et accepté », date et signe le devis. Le devis vaut commande et engage le client définitivement.
Le Client procède au paiement d’un acompte par chèque ou virement. Cet acompte est définitivement acquis à WEBLIM ÉDITIONS.

d. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix des prestations littéraires réalisées par WEBLIM ÉDITIONS sont affichés sur le site www.weblim.fr et indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française).
WEBLIM ÉDITIONS se réserve le droit de modifier les prix des prestations à tout moment, notamment en raison d’une variation du taux des taxes.
Les prix appliqués à une commande tiennent compte de la tarification affichée sur le site au jour de la commande et non au jour de la livraison. En cas de changement de tarifs à la date de la livraison, le Client ne pourra pas demander une révision du prix, lequel est ferme et définitif dès le jour de la commande.
Le paiement du solde de la commande s’effectue au moment de la validation par le client du devis d’impression et des fichiers corpus et couverture suivant un des modes de règlement suivant :
* Par chèque libellé à l’ordre de Philippe NOEL adressé au siège avec le numéro du devis.
* Par virement sur le compte : FR76 1950 6000 1128 1218 9414 839
Dès réception du paiement par WEBLIM ÉDITIONS, la sous-traitance de l’impression est lancée.
La commande d’impression est effectuée par WEBLIM ÉDITIONS au nom de son client.
Les frais d’impression sont à régler directement par le client auprès de l’imprimeur.
WEBLIM ÉDITIONS ne touche aucune commission sur cette prestation.
« En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société ... (dénomination sociale) une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce. »

e. VALIDATION DE LA PRESTATION DE WEBLIM ÉDITIONS

Avant de procéder à l’impression du Bon à tirer, le client recevra une version numérique du corps de texte et de la couverture (1° et 4°) et devra donner son accord, via un formulaire qui lui sera transmis.
– SOUS-TRAITANCE DE L’IMPRESSION
WEBLIM ÉDITIONS assure l’interface entre son client et l’imprimeur.
Pour des raisons d’efficacité, en cas de problème technique, administratif ou financier le client s’engage à ne pas contacter directement l’imprimeur.
Le client recevra directement de la part de l’imprimeur un Bon à tirer papier.
Si ce BAT laisse apparaitre des défauts techniques, les correctifs seront pris en charge par WEBLIM ÉDITIONS
Un deuxième BAT numérique sera alors fourni au client pour vérification des corrections.
Toutes autres modifications souhaitées par le client, quelles qu’en soient les raisons, après validation du BAT ou impression du livre resteront à la charge du client.

– REALISATION SITE WEB AUTEUR

WEBLIM EDITION propose en option la réalisation d’un site web pour ses clients
Ce site de type « site vitrine » est un modèle standard dont seule la charte graphique peut être modifiée en fonction des souhaits du client.
Il comprend :
a. L'installation du CMS Joomla et ses composants chez l'hébergeur français LWS
b. Une page d’accueil présentant l'auteur
c. Une page Infos légales
d. Un formulaire de contact
e. Une page agenda que l’auteur pourra mettre à jour de façon autonome.
f. Une page par livre facturée à l’unité
Toute autre demande fera l’objet d’un devis et sera facturée en supplément.
L'achat du nom de domaine (votre_nom.fr) ainsi que les frais d'hébergement seront facturés directement par LWS (hébergeur français) au client.

– DROIT DE RÉTRACTATION / RECLAMATION ET MEDIATION

a. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date du devis. Il devra notifier son droit de rétractation par courrier suivi adressé au siège social ou par mail (voir exemple en fin de document)
Au-delà de ce délai légal, le Client ne pourra plus demander un remboursement de la prestation qu’il aura commandée.
Lorsque le Client annule sa commande dans les conditions ci-dessus visées, WEBLIM ÉDITIONS s’engage à rembourser le Client dans un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’annulation de la commande.

b. Réclamation et médiation

Le cas échéant, le consommateur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise WEBLIM EDITION
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

– RESPONSABILITÉS

WEBLIM ÉDITIONS s’engage à respecter la confidentialité des textes qui lui sont confiés, mais ne saurait être tenu pour responsable d’une divulgation de ces textes.
Le Client s’engage à assurer lui-même la protection de son texte avant de l’envoyer à WEBLIM ÉDITIONS.
WEBLIM ÉDITIONS s’engage à procéder à toute modification des textes qui lui sont confiés en utilisant le mode « révision » du logiciel utilisé afin que le Client puisse facilement identifier les corrections ou commentaires qui auront été apportés.
Hormis la correction orthographique et grammaticale du texte, le client aura le choix d’accepter ou non les propositions de réécritures proposées.

– PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

WEBLIM ÉDITIONS s’engage à protéger les données qui sont personnelles au Client. Toutes les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées avec la plus stricte confidentialité. WEBLIM ÉDITIONS ne vend pas, ne commercialise pas, ni ne loue ces informations à des tiers. En application de l’article 27 de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données le concernant. Il suffit pour ce faire d’envoyer un email à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

– DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie par la loi française et la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre WEBLIM ÉDITIONS et le Client sont soumis au Tribunal de commerce de Limoges.

– PROPRIETES INTELLECTUELLES

La reproduction, duplication, distribution (par tous moyens), publication, affichage, modification, copie ou transmission d’éléments du Site sur d’autres sites Internet pour un usage commercial est strictement interdit, à moins d’avoir été expressément autorisé par WEBLIM ÉDITIONS. Toute reproduction totale ou partielle des éléments du Site doit être soumise à une demande d’autorisation de la part de WEBLIM ÉDITIONS à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

Fait à Limoges le : 01/06/2019

ANNEXE : Exemple de lettre/mail de rétractation

Lettre de rétractation

A l'attention de (nom, adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, numéro de télécopieur et adresse électronique de l'entreprise)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou pour la prestation de services ci-dessous...

Commandé le... ou reçu le...

Nom du consommateur...

Adresse du consommateur...

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date...

Avis d'information type concernant l'exercice du droit de rétractation

Code de la consommation, annexe à l'article R. 221-3
 
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Accès au site :
L’utilisateur du site internet www.weblim.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.

Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’internaute s’engage à ne pas effectuer d’opération pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à son image et à l’intégrité des informations diffusées.

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